L’ère de la carte verte est révolue #
Depuis 1986, cette petite carte a joué un rôle central en attestant de la couverture d’assurance d’un véhicule, simplifiant ainsi le travail des forces de l’ordre lors de contrôles routiers impromptus.
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Toutefois, les avancées technologiques et la volonté de lutter contre la fraude ont poussé les autorités à reconsidérer son utilité. Le début du changement est annoncé pour le 1er avril 2024, marquant un tournant décisif dans la manière dont les assurances automobiles sont vérifiées et administrées en France.
Une innovation qui bouscule les traditions #
Afin de moderniser le système et de renforcer la sécurité, la fin de la carte verte a été actée. Dans cette nouvelle ère, le contrôle de l’assurance automobile ne reposera plus sur un simple coup d’œil mais sur une consultation rapide du Fichier des Véhiculés Assurés (FVA). Depuis sa création en 2019, cette base de données centralise les informations cruciales relatives aux contrats d’assurance, accessible en temps réel par les forces de l’ordre.
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Grâce à cette innovation, la vérification de l’assurance devient non seulement plus rapide mais aussi plus fiable, réduisant sensiblement les risques de fraude. Une transition saluée par de nombreux assureurs, et qui répond à un besoin de mettre à profit les technologies actuelles pour améliorer la sécurité publique.
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Le Mémo Véhicule Assuré : nouvelle norme de preuve #
La réforme ne se limite pas à la dématérialisation du contrôle. Chaque automobiliste recevra de son assureur un nouveau document, le « Mémo Véhicule Assuré », qui résume les éléments clés du contrat d’assurance. Disponible à la fois en format papier et numérique, ce mémo joue un rôle crucial durant la phase de transition du véhicule vers le Fichier des Véhiculés Assurés.
Présentant une validité de 15 jours à la suite de l’activation du contrat, le mémo sert de preuve d’assurance provisoire le temps que l’enregistrement sur le FVA soit effectif. Ce système novateur garantit ainsi une couverture continue tout en facilitant la transition vers une gestion entièrement numérisée des informations d’assurance.
- Plus de carte verte à afficher sur le pare-brise.
- Introduction du système FVA pour une vérification rapide.
- Le Mémo Véhicule Assuré comme transition efficace.
- Un pas vers la modernisation et la sécurité accrue.
FAQ:
- Quand la carte verte sera-t-elle officiellement obsolète?
Dès le 1er avril 2024, la carte verte ne sera plus nécessaire.- Comment les autorités vérifieront-elles l’assurance sans carte verte?
Grâce au Fichier des Véhiculés Assurés (FVA) qui centralise les informations d’assurance.- Qu’est-ce que le Mémo Véhicule Assuré?
Un document résumant les informations principales de votre assurance, valable lors de la transition vers le FVA.- Le FVA est-il déjà en vigueur?
Oui, il est opérationnel depuis 2019 et continuera d’être mis à jour par les assureurs.- Est-ce que le système FVA réduira la fraude?
Le FVA vise à faciliter la vérification de l’assurance et à réduire significativement les risques de fraude.
