La lutte contre la fraude sociale : les méthodes de contrôle des comptes bancaires se renforcent

Face à l’augmentation constante des fraudes sociales en France, qui a dépassé le seuil des 2 milliards d’euros en 2023, les organismes concernés cherchent à renforcer leur vigilance et à mettre en place des dispositifs pour prévenir et détecter ces fraudes. Parmi les différentes techniques utilisées, l’accès aux données des comptes bancaires des bénéficiaires est une mesure inévitable. Les allocations familiales et l’Assurance retraite sont particulièrement touchées par ce fléau.

L’ampleur du phénomène #

En 2023, la récupération des fraudes fiscales atteignait 15,2 milliards d’euros, tandis que celle des fraudes sociales dépassait les 2 milliards d’euros sur une seule année. Ce chiffre inclut notamment plus d’un milliard d’euros de fraude aux prestations, dont :

  • 400 millions d’euros détectés par les CAF (Caisse d’Allocations Familiales)
  • 450 millions d’euros par l’assurance maladie
  • 200 millions d’euros par l’Assurance vieillesse

Un accès facilité aux informations bancaires #

Pour lutter contre ces fraudes, un système de contrôle automatisé des identités bancaires sera mis en place pour les caisses d’allocations familiales, la Cnav (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) et le Fonds de Solidarité Vieillesse. Ce dispositif permettra de vérifier en temps réel les coordonnées bancaires des demandeurs lors du versement des prestations, notamment en matière de pensions de retraite ou d’allocations aux personnes âgées.

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De plus, l’accès au fichier FICOBA (Fichier National des Comptes Bancaires) sera facilité pour ces organismes. En 2023, seulement 6,1% des nouvelles identités bancaires traitées par la Cnav et Carsat étaient consultées dans ce fichier. Cette proportion devrait donc augmenter avec la généralisation du contrôle automatisé.

Un gain de temps pour les usagers #

L’accès facilité aux informations bancaires des bénéficiaires devrait également contribuer à simplifier certaines procédures pour les utilisateurs. Par exemple, il ne serait plus nécessaire d’envoyer un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) lors d’un changement de compte bancaire ou d’une demande de pension de retraite. Les délais de traitement pourraient ainsi être réduits.

Les avantages de ce nouveau dispositif

  • Meilleure détection des fraudes : en vérifiant automatiquement les données bancaires, les risques d’erreurs ou d’abus sont réduits.
  • Gain de temps pour les demandeurs : ils n’auront plus à fournir systématiquement les justificatifs de leur situation bancaire.
  • Simplification des démarches : la communication et le suivi entre les différents organismes sociaux seront facilités, ce qui améliorera l’efficacité de leur action.

Les étapes à venir #

Le déploiement du contrôle automatisé des identités bancaires est prévu progressivement pour les différents organismes concernés. Il sera en place pour les Caisses d’Allocations Familiales et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie courant 2024 et devrait être opérationnel pour la Cnav dès juin 2024.

Cette nouvelle procédure s’intègre dans une démarche plus large de renforcement de la lutte contre la fraude sociale. Elle vise non seulement à récupérer les sommes indûment perçues, mais aussi à dissuader les fraudeurs potentiels. L’ensemble de ces mesures permettra, on l’espère, de mieux protéger les ressources publiques consacrées aux prestations sociales et de garantir la pérennité du système.

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