Dans ce contexte, l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), versée depuis plus de quarante ans à certains demandeurs d’emploi en fin de droits, se trouve dans le viseur du gouvernement.
La suppression envisagée de cette prestation a suscité de vives réactions.
Derrière ce sujet social brûlant, quelles sont réellement les raisons invoquées par nos gouvernants ?
Quelles pourraient être les conséquences pour les allocataires actuels et futurs de l’ASS ? Petit éclairage.
Les motivations d’une suppression annoncée #
Plusieurs arguments expliquent la remise en question de l’ASS. Premier point, l’exécutif est engagé dans une réforme globale des prestations sociales visant à simplifier un système perçu comme trop complexe.
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Ainsi, la volonté de fusionner plusieurs minima sociaux, comme le Revenu de Solidarité Active (RSA) et l’ASS, en une seule et unique prestation, le Revenu Universel d’Activité (RUA), est clairement affichée. Cette réforme vise à faciliter le parcours des bénéficiaires et améliorer leur accompagnement vers l’emploi en supprimant la multiplicité des règles et l’imbroglio législatif actuel.
Deuxième argument invoqué : un coût budgétaire jugé trop élevé. L’ASS représente une dépense conséquente pour l’Unédic (près de 2,2 milliards d’euros en 2018). Même si une telle suppression pourrait s’accompagner de certaines mesures de conversion vers le RUA, le budget ainsi dégagé pourrait être partiellement réorienté vers d’autres politiques sociales jugées plus efficaces.
Enfin, la suppression de l’ASS s’inscrit dans le cadre d’une redéfinition plus large des politiques de l’emploi, visant notamment à recentrer les efforts sur l’accompagnement renforcé vers l’emploi et l’incitation à la reprise d’une activité, notamment par le renforcement des contrôles sur les bénéficiaires de minima sociaux.
Les conséquences pour les allocataires #
Que signifie concrètement la suppression de l’ASS pour ses bénéficiaires ? En l’état actuel des choses, les conséquences sont multiples et ont des répercussions potentielles importantes.
La première conséquence notable serait la baisse du niveau des allocations pour une partie des bénéficiaires.
En effet, le montant mensuel de l’ASS est actuellement plus élevé que celui du RSA pour une personne seule.
De plus, l’ASS permet aux allocataires de cumuler, sous conditions, leur allocation avec des revenus d’activités, ce qui ne serait pas possible avec le RUA.
De nombreux allocataires pourraient également perdre leur droit à cette prestation, notamment les plus de 55 ans.
Aujourd’hui, ces bénéficiaires peuvent, sous certaines conditions, continuer à percevoir l’ASS jusqu’à l’âge de la retraite, même en l’absence de recherche active d’emploi. Or, l’orientation actuelle des réformes tend à privilégier le retour à l’emploi, ce qui pourrait impacter cette population.
Néanmoins, une suppression de l’ASS ne signifie pas une disparition complète de l’aide aux allocataires.
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L’idée d’une conversion des droits des bénéficiaires actuels vers le RUA ou une autre prestation est en effet envisagée. Ceci permettrait d’éviter un arrêt brutal des aides pour ces personnes et de garantir une certaine continuité dans leur accompagnement social.
Tableau récapitulatif : ASS vs RUA #
| Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) | Revenu Universel d’Activité (RUA) |
| Perçue par certains demandeurs d’emploi en fin de droits | Soumise à un parcours d’insertion |
| Montant plus élevé que le RSA pour une personne seule | Montant prévisible inférieur à l’ASS |
La suite :
- Quelle serait l’alternative à l’ASS ?
La fusion de l’ASS avec le RSA pour donner naissance au Revenu Universel d’Activité (RUA).- Que deviennent les bénéficiaires actuels de l’ASS ?
Ils seraient potentiellement transférés vers le RUA ou une autre prestation, en fonction des décisions prises.- L’ASS peut-elle être rétablie ?
Une fois supprimée, il est peu probable que l’ASS soit rétablie.- Quand la suppression de l’ASS prendrait-elle effet ?
Aucune date précise n’a été communiquée à ce jour.- Quelle est la durée maximale de perception de l’ASS ?
L’ASS peut être perçue jusqu’à l’âge de la retraite, pour les bénéficiaires de plus de 55 ans respectant certaines conditions.
La suppression de l’ASS soulève une myriade de questions. Bien que les motivations de cette réforme soient compréhensibles, il convient de rester vigilant quant à leurs éventuelles conséquences, notamment pour les populations les plus fragiles. Il est donc à espérer que cette transition se fasse en douceur et permette d’améliorer l’efficacité des politiques sociales françaises.
