Depuis la mise en place de la réforme des retraites, le Compte professionnel de prévention (C2P) est sujet à de nombreuses modifications permettant d’aider les salariés exposés à des risques professionnels. Les dernières en date ont été publiées au Journal Officiel le 2 mars. Ces nouveautés concernent principalement l’utilisation de ce compte pour les formations et la reconversion professionnelle. Conformément à ces évolutions, il y a un certain nombre de critères à prendre en compte pour bénéficier des droits accordés par le C2P.
Nouvelles dispositions du C2P suite à la réforme de la retraite #
Rappelons que cette réforme a porté l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Afin de compenser cette augmentation, le C2P permet aux salariés de cumuler des droits pour chaque année d’exposition aux risques professionnels. Ainsi, un titulaire d’un compte de prévention peut bénéficier d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou partir plus tôt à la retraite.
Création et objectifs du C2P
Instauré en 2015, ce compte personnel avait pour but initial de compenser les employés exposés à des risques dans leur milieu professionnel. Il permet notamment :
- L’accès à la formation professionnelle
- Le passage à temps partiel sans perte de salaire
- Un départ anticipé à la retraite
Nouveautés concernant l’utilisation du C2P pour la reconversion professionnelle et la formation #
Selon l’arrêté publié le 2 mars, pour bénéficier d’un financement en vue d’une reconversion professionnelle avec le C2P, il faudra désormais fournir certaines informations spécifiques telles que :
- Noms et prénoms
- Date de naissance
- Date d’utilisation du compte
- Adresse postale
- Numéro d’inscription RNIPP
Inscription à une formation grâce au C2P
Outre ces dernières données, un salarié souhaitant utiliser son compte professionnel de prévention afin d’accéder à une formation devra également indiquer :
- Nom et prénom
- Nombre de points à utiliser
- Titre de la formation visée
Demande d’aménagement du temps de travail #
Pour solliciter un passage à temps partiel sans perte de salaire via le C2P, il conviendra de transmettre les données d’identification mentionnées ci-dessus et d’indiquer le nombre de points que l’on souhaite utiliser. Il sera également nécessaire de préciser les nouvelles heures de travail déjà réalisées ou applicables par l’entreprise.
Conditions supplémentaires pour bénéficier des avantages du C2P
Pour accéder à ces droits, il est important de noter que l’attestation prouvant son éligibilité doit être d’une durée inférieure à six mois. Par conséquent, n’hésitez pas à vérifier régulièrement votre situation et les points cumulés sur votre compte professionnel de prévention.
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Conclusion : le C2P, un dispositif en constante évolution #
En résumé, la réforme des retraites et les nouvelles mesures annoncées dans l’arrêté du 2 mars apportent des modifications significatives au fonctionnement du C2P. Il s’agit désormais de prendre en compte ces nouvelles dispositions lorsqu’il s’agira d’utiliser ce compte pour financer une formation ou envisager une reconversion professionnelle. Est-il également probable que d’autres changements surviennent ultérieurement, car le C2P semble être un dispositif en perpétuelle mutation face aux réalités professionnelles et aux besoins des salariés exposés aux risques.
