Dans le cadre de diverses procédures administratives, l’avis d’imposition est un document clé pour justifier ses revenus. Mais combien de temps faut-il garder ces précieux documents ? Dans cet article, nous allons voir pourquoi il est important de les conserver et quelle est la durée de conservation conseillée.
Pourquoi conserver ses anciens avis d’imposition ? #
L’avis d’imposition constitue une preuve légale des revenus perçus, et peut s’avérer utile en cas de litige administratif ou pour justifier ses ressources lors de certaines démarches. En effet, lorsqu’un différend avec l’administration survient, un ancien avis d’imposition peut parfois permettre de justifier les revenus reçus au cours des années passées. De plus, l’administration fiscale conseille aux contribuables de garder une copie de ce document émis annuellement.
- Si vous possédez chez vous une copie de vos avis d’imposition antérieurs, cela facilite grandement certaines démarches et évite de devoir effectuer des recherches spécifiques pour prouver vos revenus à l’interlocuteur demandant ces informations.
- De plus, si vous êtes soumis à un contrôle fiscal ou si la Caisse d’allocations familiales ou Pôle emploi vous soupçonnent de percevoir indûment des sommes, l’avis d’imposition peut également être une pièce justificative importante.
Quelle durée de conservation pour les avis d’imposition ? #
Il est conseillé de conserver vos avis d’imposition pendant une période de 3 ans après leur émission, afin de pouvoir justifier à tout moment les revenus perçus au cours d’une année. Par exemple, votre avis d’imposition 2022 aura sa période de conservation qui démarre en 2023 ; vous devrez donc le conserver jusqu’en 2026.
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Bien qu’il ne soit pas recommandé de jeter les avis d’imposition des années précédentes, un tri peut être effectué une fois cette période passée. Il faut toutefois rester vigilant et ne pas éliminer trop rapidement des documents qui pourraient encore avoir une utilité administrative.
Que faire si vous avez besoin de retrouver un avis d’imposition ?
En cas de besoin, il est possible de se connecter à son compte personnel sur le site internet mis en place par l’administration fiscale et de télécharger et imprimer les documents relatifs aux revenus perçus lors des années précédentes. Ceci permet notamment de pallier la perte ou la détérioration de ses anciens avis d’imposition et de se protéger en cas de litige administratif.
Astuces pour bien organiser et conserver ses documents fiscaux #
Pour éviter toute perte ou difficulté lors de recherches ultérieures, voici quelques conseils :
- Rangez chronologiquement vos avis d’imposition dans un classeur ou un dossier spécifique, en indiquant clairement les années concernées.
- Conservez également vos autres documents fiscaux (déclarations de revenus, justificatifs de crédits d’impôts, etc.) dans ce même dossier ou classeur, pour faciliter les éventuels contrôles ou vérifications.
- Pour plus de sécurité, il est possible de numériser et sauvegarder ses documents sur un support électronique (ordinateur, disque dur externe, cloud). Veillez toutefois à protéger ces données sensibles par un mot de passe et à effectuer régulièrement des sauvegardes.
En résumé, conserver précieusement ses avis d’imposition permet de faciliter certaines démarches administratives et de se prémunir contre d’éventuels litiges. Il est donc important de respecter la durée de conservation recommandée de 3 ans après leur émission, tout en restant vigilant quant au tri de ces documents essentiels.
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