Ces informations pourraient vous aider à éviter des situations embarrassantes telles que les amendes ou même la suspension de votre permis de conduire.
Le nouveau système de contrôle dématérialisé #
De nombreux types d’infractions routières peuvent entraîner des sanctions telles que des amendes ou la suspension du permis de conduire.
Outre une conduite appropriée, il est également essentiel de prouver que votre véhicule est assuré. Auparavant, les forces de l’ordre vérifiaient la vignette assurance ou la carte verte apposée sur le pare-brise des conducteurs.
Si vous ne possédiez pas ces documents, vous risquiez des pénalités ou une suspension de votre permis de conduire.
Cependant, un changement majeur est intervenu avec la mise en place du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) depuis 2016, qui permet de lutter contre les défauts d’assurance automobile. Ce nouveau système dématérialisé facilite le contrôle par les forces de l’ordre et réduit les fraudes.
Risques de suspension du permis de conduire en cas d’absence dans le FVA #
Bien que le FVA présente des avantages pour le contrôle de l’assurance, il peut également vous causer des problèmes si vous n’êtes pas enregistré dans ce fichier.
En effet, lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent vérifier rapidement la validité de votre assurance via le FVA.
Si votre véhicule n’apparaît pas dans ce fichier, vous pourriez être exposé à une amende ou à une suspension de votre permis de conduire.
Pour éviter ce type de situation désagréable, assurez-vous que votre véhicule soit correctement enregistré dans le FVA. Normalement, lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance automobile, la compagnie d’assurance doit inclure vos informations dans cette base de données dans un délai de 72 heures. Toutefois, comme il s’agit d’un système relativement récent, il peut y avoir des failles ou des erreurs.
Que faire en cas de problème avec le FVA ?
- Vérifiez auprès de votre assureur : Assurez-vous que votre assureur a bien enregistré votre contrat dans le FVA et demandez-leur de vous fournir une preuve écrite à cet égard.
- Contactez l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) : Si votre contrat ne figure pas sur le FVA, vous disposez de 45 jours pour contacter l’ANTAI et régulariser votre situation.
- Gardez tous les documents relatifs à votre assurance : Il est toujours préférable d’avoir une copie de vos documents d’assurance dans votre véhicule, au cas où un problème surviendrait avec le FVA.
En étant conscient des changements relatifs au contrôle de l’assurance automobile et en veillant à ce que vos informations soient correctement enregistrées dans le FVA, vous pourrez éviter les amendes et suspensions du permis de conduire. Être informé et prendre les mesures nécessaires vous permettront de rouler en toute sérénité et en accord avec la réglementation en vigueur.
Le passage au système dématérialisé du Fichier des Véhicules Assurés a modifié la façon dont les forces de l’ordre vérifient la validité de l’assurance automobile.
Pour éviter les amendes et suspensions du permis de conduire, il est crucial de vous assurer que votre assureur a bien inclus votre véhicule dans cette base de données et de suivre les conseils mentionnés ci-dessus pour remédier rapidement aux éventuelles problèmes rencontrés.